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TOMY HOUSE
Quelques informations sur les Tiny House
Au sein de cette rubrique, vous trouverez les informations utiles sur nos petites maisons écologiques ainsi que la législation appliquée.
L'empreinte carbone
La vie dans une Tiny House regorge de bienfaits. Ici, nous avons comparé l'empreinte carbone d'une Tiny House à celle d'un logement classique.
Les avantages
Vous hésitez encore à vous procurer une Tiny House ? Ici, nous vous présentons quelques avantages liés à son achat.
crédits bancaire
Comment financer sa Tiny House ?
Nous avons résumés les différents types de crédits bancaires qui vous sont possibles d'acquérir.
la consommation
En vivant dans une Tiny House, vous faites le choix d'opter pour un mode de vie plus responsable.
Comment s'applique la législation ?
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure? Voici alors, les informations importantes pour un futur propriétaire de tiny house.
La Tiny House est un concept nouveau en France. De ce fait, elle n'a pas de réglementation qui lui ai propre.
Pour le moment, on se reporte à la législation relative aux caravanes pour la version mobile. Pour la version transportable, c'est la législation relative au mobil-home qui est prise en compte.
Il s'agit d'une habitation normale qui est donc soumisse aux mêmes obligations qu'une maison classique.
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Voici ce qu'il faut retenir:
Permis de travaux
Disposant de roues, la Tiny House est un habitat mobile. Ceci implique que la construction ne nécessite pas la demande d'un permis de construire en dessous de 20m² mais seulement d'un permis de travaux.
Stationnement
Pour le stationnement, il faut se référer aux règles relatives aux caravanes de loisir.​
Une Tiny House peut tout à fait stationner sur une propriété privée plus de 3 mois avec l'autorisation de la mairie. Autrement il faudra déplacer la Tiny House tous les 3 mois.
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'association HALEM (Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles).
Déplacement
Pour avoir le droit de circuler sur la route, une Tiny House et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes et une largeur de 2m55. Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit être inférieure à 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. ​
Si l'habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel.
Pour pouvoir circuler sur les routes, la remorque de la Tiny House doit être immatriculée.
Afin de déplacer sa Tiny House, le conducteur doit détenir un permis BE (remorque).
Assurance
Sur la route, une Tiny House est considérée comme une caravane et dispose donc de l'assurance auto du véhicule tracteur.
Lorsqu'elle est stationnée, celle-ci est une habitation et doit donc être plus couverte par une assurance multirisque habitation.
Taxes
Dans le cas d'une Tiny House mobile, la petite maison est soumise a la même taxe que les caravanes et les campings-cars, soit une taxe annuelle de 150€ maximum.
Sécurité et normes
ll n'existe pas encore de régulation spécifique aux Tiny House. Cela n'empêche pas de se référer aux normes les plus proches pour les véhicules habitables de loisir comme les caravanes.
Prendre en compte et appliquer les normes de ventilation, le système de chauffage, les installations électriques, le gaz, l'aménagement et l'équipement, c'est travailler pour l'avenir et faire en sorte que votre Tiny House dure le plus longtemps possible tout en favorisant votre confort et votre sécurité.