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LÉGISLATION

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure? 

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations importantes pour un futur propriétaire de Tiny House.

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La Tiny House est un concept nouveau en France. De ce fait, elle n'a pas de réglementation qui lui est propre.

Pour le moment on se reporte à la législation relative aux caravanes pour la version mobile. Pour la version transportable, c’est la législation relative au mobil-home qui est prise en compte.

Il s’agit d’une habitation normale qui est donc soumise aux mêmes obligations qu’une maison classique.

Voici ce qu’il faut retenir :

Permis de construire

Disposant de roues, la tiny house est un habitat mobile. Ceci implique que la construction ne nécessite pas la demande d’un permis de construire en dessous de 20 m² mais seulement d'un permis de travaux.

Stationnement

Pour le stationnement, il faut se référer aux règles relatives aux caravanes de loisir.

Une tiny house peut tout à fait stationner sur une propriété privée. La seule condition, c’est que votre Tiny ne doit pas rester au même endroit plus de trois mois. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet, nous vous conseillons d’aller sur le site de l’association HALEM (Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles).

Déplacements

Pour avoir le droit de circuler sur route, une Tiny House et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3500kg et une largeur de 2,55m. Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit aussi être inférieure à 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur n’est pas limitée en théorie, mais pour pouvoir rouler facilement, celle-ci fait généralement entre 5m et 6,5m de long.

Pour pouvoir être déplacée sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque.

Il faut le permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.

  • Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg

  • Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg

  • Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

Assurance

En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit-elle être assurée comme un véhicule ou bien comme une habitation ?

Sur la route, une Tiny House est considérée comme une caravane et dispose donc de l’assurance auto du véhicule tracteur.

Lorsqu’elle est stationnée, celle-ci est une habitation et doit donc être couverte par une assurance multirisque habitation.

Pour être sûr et certain d’avoir la couverture la plus adaptée et complète, le mieux reste de demander à votre assureur de vous conseiller sur le sujet. Il existe des contrats spécifiques pour les habitations mobiles qui peuvent couvrir l’ensemble des besoins et assurer une bonne protection à votre Tiny House.

Taxes

Dans le cas d’une Tiny House mobile, la petite maison est soumise à la même taxe que les caravanes et les camping-cars, soit une taxe annuelle de 150€ maximum (100€ à partir de 10 ans, et 0€ à partir de 15 ans).

Sécurité et normes

Il n’existe pas encore de régulation spécifique au Tiny Houses. Cela n’empêche pas de se référer aux normes les plus proches pour les véhicules habitables de loisirs comme les caravanes.

Prendre en compte et appliquer les normes sur la ventilation, le système de chauffage, les installations électriques, le gaz, l’aménagement et l’équipement, c’est travailler pour l’avenir et faire en sorte que votre Tiny House dure le plus longtemps possible tout en favorisant votre confort et votre sécurité.

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